Maisons individuelles neuves

Quelles garanties dans le contrat de construction ?

Quatre garanties majeures obligatoiresdans le contrat de construction ?

Villa Soleil s'engage à respecter le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) répondant parfaitement à nos obligations professionnelles vis-à-vis de la loi n°90.1129 du 19 décembre 1990 et aux préconisations de la LCA-FFB (Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment).

La garantie de remboursement

En cas de versement d’acompte à la signature du contrat, son remboursement est garanti par un organisme habilité.

Vous pouvez ainsi être certain du remboursement de votre acompte lors de la signature du contrat s’il venait à être annulé dans le cadre de la non-réalisation d’une des conditions suspensives.

 

La garantie de parfait achèvement

En cas de défaillance du constructeur de maison individuelle, cette assurance vous garantit l’achèvement des travaux à prix et delais convenus par le professionnel défaillant. Il s’agit d’une obligation de résultats.

 

La garantiede bon fonctionnement

Cette assurance couvre pendant 2 ans tous les équipements dissociables de la construction : robinet, chauffage, portes intérieures, etc….

 

La garantie décennale

Elle garantit contre les dommages qui pourraient compromettre la solidité et la pérennité de l’ouvrage. Pour tous les constructeurs de maisons individuelles, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance, la Dommage-Ouvrage (D.O.), souscrite dans le cadre de chaque contrat. Elle vous est obligatoirement proposée.