Comment obtenir son permis de construire ?

Déroulé chez Villa Soleil une fois la vente de la maison réalisée

Une fois la vente de la maison faite, précédée d’une présentation d’un Avant-projet par les commerciaux dans le cadre du CCMI, nous entrons dans la phase " Demande et Dépôt du permis de construire " dit PC.

Étape 1 : Dépôt

Le dossier passe entre les mains de Bureau d'Études avec un maximum d’éléments pour pouvoir déposer la demande de PC. Contrat descriptif et plans signés serviront de base pour travailler sur le dépôt du PC. Photos du terrain, plan de situation, plan de cadastre, présentation du projet sont rassemblés dans un jeu de plan, présenté aux clients et déposé en Mairie en 4 ex. contre reçu du dépôt et date certaine.

Étape 2 : Instruction

1 exemplaire est présenté et donné au client. 2 mois de délai administratif serviront à l’administration pour délivrer le PC. Des pièces complémentaires peuvent être demandées par l’administration. Dans ce cas le délai d’obtention du PC démarre pour l’administration au dépôt des pièces complémentaires.

Étape 3 : Financement du client

Dans l’intervalle de ce temps le client met en place son prêt et le compromis de son terrain pour que l’ensemble de ces éléments soient opérationnel lors de l’obtention du PC.

Étape 4 : Mise au point

 La MAP est aussi élaborée dans cet espace de procédure incompressible afin que dès l’obtention du PC nous puissions mettre en place l’achat du terrain et démarrer les travaux.

Étape 5 : Assurances

La Dommage Ouvrage (D.O.) est souscrite par nos soins pour le compte du client auprès de notre assureur. Pièce obligatoire avant le démarrage des travaux. Nous souscrivons la Garantie de Livraison auprès de notre caisse de garantie.

Après la Mise au Point Technique, nous élaborons des plans techniques reprenant les demandes de  modifications de plans demandés par les clients.

Nous attendons le retour des plans signés par ces derniers pour pouvoir envoyer à nos artisans les plans définitifs qui serviront de bases pour la réalisation de la maison.  

Les appels de fonds, sont gérés au fur et à mesure de l’avancement des travaux et gérés par nos soins. Envoyés aux clients, ils devront être signés et transmis à la banque pour règlements.

Comment avoir son permis de construire ?