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REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 (RT 2012)

DECRET n° 2011-544 du 18 mai 2011

Quel est l'esprit de la loi « RT 2012 » ?

La période précédente, (RT 2005 qui a pris fin le 31.12.2012) avait vu peu à peu l'émergence de maisons basse consommation identifiées par la norme BBC RT 2005 (Bâtiment Basse consommation).

Pour systématiser cette bonne pratique dans la construction neuve et agir ainsi efficacement sur la réduction des consommations énergétiques des bâtiments neufs, la RT 2012 impose la généralisation de bâtiments neufs basse consommation, non obligatoires auparavant.

A qui s'applique-t-elle ?

A tous les bâtiments neufs, résidentiels et tertiaires, dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2013.

Quel est son objectif principal ?

Atteindre une consommation énergétique en énergie primaire maximale de 50 KWhEP/m² .an, en moyenne (45 KWhEP/m².an en Drôme Ardèche), conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1.

RT 2012 – Les grands principes de conformité à la RT 2012

Le Bâtiment devra respecter 3 exigences qui valident la construction finale d'une maison peu énergivore, intelligemment conçue au confort d'été respecté.

1. L'efficacité (ou qualité) énergétique du bâtiment - Indicateur : le « Bbio »

L'objectif est de limiter, dès la conception du bâtiment, les besoins en énergie de ce dernier en optimisant la conception bioclimatique de celui-ci (orientation, isolation, compacité,…).

2. La consommation énergétique - Indicateur : le « Cep »

L'objectif est de limiter la consommation énergétique des équipements à 50 KWhEP/m² .an en moyenne.

(45 KWhEP/m².an en Drôme Ardèche - chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes,…).

3. Le confort d'été - Indicateur : le « Tic »

L'objectif est de limiter les surchauffes d'été sans qu'il soit nécessaire de climatiser et assurer un bon niveau de confort.

La température intérieure atteinte sur une séquence de 5 jours chauds doit être inférieure à la température de référence Tic, calculée sur chaque projet.

RT 2012 – Quelques exigences de moyen imposées :

  • Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle,
  • Traitement des ponts thermiques,
  • Traitement de l'étanchéité à l'air (perméabilité, test de la porte soufflante),
  • Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs),
  • Mesure ou estimation des consommations d'énergies par usage,
  • Prise en compte de la production locale d'électricité en habitation (Cep Max + 12 KWhEP/m² .an).

RT 2012 – Les obligations VILLA SOLEIL

La loi impose que 2 attestations de conformité à la RT 2012 soient transmises à l'administration.

Elles prouvent le respect de la réglementation thermique RT 2012, en amont et en aval du projet.

Les 2 attestations sont délivrées : (Le modèle de ces attestations est fourni par les services de l'état)

Quelles informations comprennent-elles ?

Ce que VILLA SOLEIL fait réaliser sur votre projet.

AU DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

  • des éléments administratifs du bâtiment mais aussi,
  • et surtout la validation des Bbio, Bbiomax, surface des baies, etc…

Une pré-étude thermique au dépôt du permis permettant de remplir cette attestation réalisée par un bureau d'études thermiques.

L'étude complète est aussi réalisée. Elle est finalisée au moment du démarrage des travaux. Elle entérine le respect de la réglementation thermique : calculs thermiques de la construction, calcul du coefficient thermique (CEP), etc…

A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

  • Un récapitulatif administratif
  • Des documents relatifs aux isolants
  • Le rapport de mesure de perméabilité

Un D.P.E. obligatoire permettant de remplir cette attestation, réalisé par diagnostiqueur indépendant.

 

Article R111-20-1 – Modifié par Décret n°2012-274 du 28 février 2012 – art 8 : Le maitre d'ouvrage de tout bâtiment neuf ou de partie nouvelle de bâtiment existant situé en France métropolitaine établit, pour chaque bâtiment concerné, un document attestant qu'il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maitre d'oeuvre lorsque ce dernier est chargé d'une mission de : - la prescription concernant le besoin conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage, mentionnée au 2° du I de l'article R 111-20 ; - les prescriptions sur les caractéristiques thermiques intervenant dans la performance énergétique du bâtiment mentionnées au 1° du II de l'article R. 111-20 et qui sont précisées par arrêté.

 

VILLA SOLEIL : 207, rue Barnave 26000 Valence - Tél : 04 75 55 30 30 - Fax : 04 75 55 32 24

* cf. Maison bioclimatique et environnementale construite à Bourg-lès-Valence en 2005 (Drôme - www.maison-bioclimatique.fr). Elle était la 1ère maison basse consommation en France avec de telles performances thermiques (-35%. Par rapport à la réglementation thermique en vigueur).