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Villa Soleil, signataire de la charte " Ma maison pour 15 euros / jour ".Ce dispositif particulièrement novateur permet aux collectivités locales souhaitant aider l'accession à la propriété de donner aux ménages primo-accédants sur leur territoire la possibilité de devenir propriétaires en deux temps, pour un budget proche d'un loyer.
Les ménages concernés sont ceux :
- qui sont éligibles à l'achat en deux temps dans le cadre du dispositif PASS-FONCIER® et, plus particulièrement, ceux constitués d'au moins quatre personnes et dont le revenu net mensuel est compris entre 1.500 et 2.000 euros par mois,
- qui souhaitent acheter dans le neuf (en vente en l'état futur d'achèvement -VEFA) ou faire construire, une maison individuelle, en secteur diffus ou groupé (hors copropriété).
Trois critères cumulatifs doivent être remplis pour bénéficier de ce dispositif :
- être primo-accédant de sa résidence principale au sens de la réglementation du nouveau
prêt à 0 % (article 244 quater J du code Général des Impôts) ;
- disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources du prêt social location-
accession (PSLA), déterminés par l'arrêté du 27 mars 2007 (cf. annexe 2) ;
- être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété (subvention ou bonification de prêt) attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation du logement.
En savoir plus : http://www.maison-15euros.info
Informations complémentaires : télécharger ce document
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