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Les communes situées en zone B2

Immobilier locatif

Défiscalisation sous conditions/Une opération sécurisée

La loi SCELLIER dans le neuf - Défiscalisation sous conditions

Pour bénéficier de ces avantageux fiscaux, il convient néanmoins de respecter les conditions suivantes :

  • Investir dans de l’immobilier neuf en zone B2
  • Louer nu à usage de résidence principale pour le locataire durant 9 ans minimum
  • Respecter des plafonds de loyers au m2 de surface utile (année 2010)
  • Une opération en partie payée grâce aux réductions d'impôt
    En 2011, votre bien (terrain + maison + frais divers) bénéficie d'une réduction d'impôts de 22 % si vous faites réaliser une maison BBC et 13 % si vous faites réaliser une maison en RT 2005 (non BBC) (réduction établie sur 9 ans). Ainsi à titre d'exemple, si vous réalisez une projet de 220 000 € (terrain + maison + frais accessoires) vous bénéficier d'une réduction d'impôts de 48 400 € (montant total sur 9 ans).
    Zone B2 : 12,35/m2
    (Drôme : Beauvallon, Bourg-de-Péage, Bourg-Lès-Valence, Chatuzange-Le-Goubet, Etoile-Sur-Rhône, Génissieux, Montélimar, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Portes-Lès-Valence, Romans-Sur-Isère et Valence
    Ardèche : Cornas, Guilherand Granges, Saint Péray et Soyons)
    Autres communes – Zone C : Non éligibles

On notera en outre qu’aucun plafond de ressources des locataires n’est exigée et que les plafonds de loyers imposés en Drôme Ardèche ne sont pas des freins (on pourrait en effet louer une maison de 100 m2 jusqu’à 1235 €/mois, soit bien plus haut que le marché ne le permet).

Une opération sécurisée

Si votre locataire perçoit l’allocation logement, vous pouvez l’encaisser à sa place, sur simple demande et sans avoir besoin de son accord.
Vous toucherez de votre locataire la différence entre le loyer et l’allocation.

Vous pouvez bénéficier également d’une assurance contre les impayés de loyers et de charges.

Voir un exemple de montage financier - Villa Soleil : constructeur de maisons individuelles, villas, résidences depuis 1967 en Drôme - Ardèche

VILLA SOLEIL : 207, rue Barnave 26000 Valence - Tél : 04 75 55 30 30 - Fax : 04 75 55 32 24